GARDE COMMUNALE NIVERNAISE

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Statut juridique de la GCN

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1Statut juridique de la GCN Empty Statut juridique de la GCN le Mer 7 Oct - 18:47

Admin


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Statut juridique de la Garde Communale de Nevers (GCN)


1.Du recrutement des membres de la GCN.

La GCN est composée de personnes résidant à Nevers, et possédant au moment de leur inscription au moins un champ ci sur le territoire de la commune de Nevers.
Les postulants se doivent d'avoir un casier judiciaire vierge de condamnations pour Sorcellerie, Trahison et Haute Trahison. Les cas de condamnation pour d'autres motifs seront jugés au cas par cas.
Toute personne remplissant ces conditions est jaugé apte à postuler comme soldat de la GCN.
L'intégration d'un nouveau membre est soumis à examen de l'état major de la GCN, qui est seul habilité à valider ou refuser l'intégration d'un nouveau membre, en fonction des résultats d'une enquête sur le postulant.

L'implication dans la GCN n'est en aucun cas incompatible avec des fonctions dans l'armée ducale ou les ordres de chevalerie.


2.De l'état major de la GCN.

a. Du commandement suprème de la GCN.
La GCN est placée sous le commandement suprème du maire de Nevers. Tous les membres de la GCN se doivent de suivre ses ordres en tout instant.
Le maire agit pour les citoyens, et ne peut ainsi en aucun cas ordonner à la GCN d'effectuer la moindre action à l'encontre de ces citoyens.

b. Du capitaine de la GCN.
Le capitaine est un lieutenant de la GCN, nommé par le maire à ce poste, et placé sous son autorité. Son mandat est calqué sur celui du maire, et est reconductible autant de fois que les maires successifs désirent les services de ce même capitaine.

Le maire lui délègue tout pouvoir pour la gestion de la GCN. Le capitaine en contrepartie se doit de rendre compte régulièrement des activités de la GCN, et d'obéir sans objections aux ordres du capitaine.
Son rôle est principalement l'organistaion de la GCN, notamment par l'établissement d'un planning hebdomadaire des jours de garde.

A tout moment, le maire peut décider de révoquer le capitaine. Cette décision sera justifiée à l'intéressé, sera irrévocable et ne souffrira aucune contestation.
Un capitaine remercié par un maire peut cependant être renommé par la suite à ce même poste, par le même maire ou par l'un de ses successeur.


c. Des lieutenants de la GCN.
Les lieutenants sont des soldats de la GCN, promus par le capitaine, et sont placés sous son autorité.
A tout moment, le capitaine ou le maire peuvent décider de révoquer un lieutenant. Cette décision sera justifiée à l'intéressé, sera irrévocable et ne souffrira aucune contestation.
Un lieutenant remercié par un capitaine ou un maire peut cependant être renommé par la suite à ce même poste, par le même capitaine ou maire, ou par l'un de ses successeur.


3.De l'organisation et du fonctionnement de la GCN.

La GCN reconnaît la souveraineté du Duché de Bourgogne et s’engage comme tel au respect des lois en vigueurs sur les armées non ducales et à informer le duché de ses effectifs.

Les soldats de la GCN sont répartis en lances de 5 soldats au maximum.
Chaque lance est placée sous le contrôle d'un lieutenant, qui prend ses ordres du capitaine.

La hiérarchie est établie comme suit:
-Maire
-Capitaine
-Lieutenant
-Soldat

Les ordres se doivent d'être suivis en fonction de cette hiérarchie. En cas de contradiction dans les ordres, seuls ceux du plus haut placé se doivent d'être respectés.

Les ordres seront transmis par tous les moyens disponibles, à savoir par courrier adressée au domicile du soldat [ IG ], en poste restante sur la halle [mp sur le forum officiel des RR], et à la caserne de Nevers.

Si les ordres donnés semblent contraire à la défense de l'intégrité de la ville, le seul habilité à trancher est alors le général de l'armée Bourguignonne.


4.Des devoirs des membres de la GCN.

La fonction de soldat de la GCN est bénévole, et a pour but la défense de la cité.

a. En tout instant, le soldat de la GCN se doit de respecter les ordres qui lui sont donnés par ses superieurs. En cas de non respect de ces ordres, une sanction de type 1 est applicable.

b. Chaque soldat jure de servir sa cité. Pour cela, il doit effectuer un certain nombre de gardes par semaine, selon un planning défini par le capitaine. L'absence à un tour de garde est passible d'une sanction de type 1, la récidive ou la non application de la sanction est passible d'une sanction de type 2.

c. La fonction de soldat prime sur toute autre activité. En cas d'alerte, le soldat se doit de se présenter à son superieur, en laissant toute autre activité. La non présentation en cas d'alerte est passible d'une sanction de type 2.

d. Tout agissement dont l'objectif est de porter atteinte à l'intégrité de la cité, que ce soit par le biais d'un action ou d'un ordre, est passible d'une saction de type 3.
Si l'integrité de la cité est atteinte, la sanction est alors une sanction de type 4.

e. Les sanctions sont les suivantes:
-Type 1 : Avertissement. Une garde de punition sans compensation doit être effectuée.
-Type 2 : Bannissement de la GCN.
-Type 3 : Procès pour Trahison. La sanction est fixée en fonction de l'IVS BURGUNDIAE.
-Type 4 : Procès pour Haute Trahison. La sanction est fixée en fonction de l'IVS BURGUNDIAE.

f. Chaque militaire se doit de rester sobre et refuser toute sorte d'alcool en mission.
Il se doit également de respecter les autres soldats et sa hiérarchie. Le non respect de ces deux principes est punissable d'une sanction de type 1.


5.Des droits des soldats de la GCN.

a. Il est reconnu aux membres de la GCN le droit à une compensation pour leur dévotion à la cité.
Chaque garde est ainsi rémunérée par la vente d'une viande au tarif de 8 écus.
Les gardes d'alertes empêchant de travailler dans leur champs, la rémunération est augmentée par la vente d'un pain au prix de 2 écus.
Lors des alertes, seuls les soldats n'étant pas normalement en garde peuvent prétendre à une compensation d'alerte.

b. Il est reconnu aux membres de la GCN un droit d'aménagement de leurs tours de garde. Ainsi, le planning doit être établi par le capitaine en fonction des possibilités de chacuns des soldats.
Ce planning doit être mis à jour de façon hebdomadaire, et être signé par chacun des membres de la GCN dont le nom est cité sur ce planning.

c. Il est reconnu aux soldats de la GCN un droit d'absence, lorsque cette dernière est annoncée à sa hiérarchie. La seule exception à cette nécéssité d'annonce est un besoin subit de se mettre en retraite spirituel. [Absence IRL non prévue débouchant sur une mise en retraite du personnage]


6.De la gestion des compensations.

La mairie se doit de remettre au capitiaine de la GCN un mandat contenant 50 viandes et 20 pains, qui seront par ses soins vendus au prix fixé aux soldats de la GCN.
Lorsque ce mandat est vide d'au moins un des deux produit, le capitaine demandera au maire de mettre pour lui en vente au prix fixée les produits manquants, par le biais du marché de la mairie.
Les prix fixés sont de 8 écus par viande et de 2 écus par pain.

Un rapport doit être remis au maire hebdomadairement sur l'activité de ce mandat, contenant les informations suivantes:
type de produit, date de vente, nom du bénéficiaire, type et date de la garde effectuée.


7.De l'utilisation de la GCN

la GCN est une armée uniquement réservée à la défense de sa ville contre un agresseur extérieur et pas contre son peuple. Le conseil ne pourra lui demander d’intervenir contre une révolte des citoyens.
Si l’effectif le permet, la CGN pourra estre utilisée par le conseil municipal pour escorter des convois de marchandises.

Selon les besoins, une partie des lances de la GCN peuvent être à la demande du duché mise à la disposition de l'armée ducale, si cela ne remet pas en cause la défense de la cité. D'autre part, cette mise à disposition ne peut déboucher sur une sortie du territoire Bourguignon de la lance.

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