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Charte de la garde communale nivernaise
Art 1 : la GCN est sous pouvoir du conseil municipal de Nevers en place sur le moment. Ce dernier nomme le capitaine de la garde.
Art 2 : la GCN reconnaît la souveraineté du duché de bourgogne et s’engage comme tel au respect des lois en vigueurs sur les armées non ducales et à informer le duché de ses effectifs.
Art 3 : la GCN est une armée uniquement réservait à la défense de sa ville contre un agresseur extérieur et pas contre son peuple. Le conseil ne pourra lui demander d’intervenir contre une révolte des citoyens.
Art 4 : en cas de violation de l’article 2 ou 3 par le conseil municipal, le capitaine de la GCN devra impérativement s’en référer au général de l’armée ducale et placer sa garde sous autorité de ce dernier ou de son représentant sur place.
Art 5 : La GCN est tenus de soutien à l'armée bourguignonne uniquement sur les terres de Bourgogne.
En cas d'invasion de la Bourgogne par une armée étrangère, La GCN délègue son commandement au général de Bourgogne et son responsable est intégré à l'Etat Major pour assurer une meilleure coordination de la défense.
En cas d'attaque de l'armée bourguignonne à l'extérieur de ses frontières, La GCN n’est pas tenus de soutenir l'armée, ni de venir l'aider, afin de préserver sa liberté d'action.
Art 6 : si l’effectif le permet, la CGN pourra estre utilisé par le conseil municipal pour escorter des convois de marchandises.
Art 7 : la CGN faisant appel à un désir de citoyenneté ne revendique nullement l’exclusivité de ses membres, leur laissant libre souhait d’appartenance à un ordre militaire ou religieux.
Art 8 : Le Maire de la ville ne peux en aucun cas etre le capitaine de la GCN.
Art 1 : la GCN est sous pouvoir du conseil municipal de Nevers en place sur le moment. Ce dernier nomme le capitaine de la garde.
Art 2 : la GCN reconnaît la souveraineté du duché de bourgogne et s’engage comme tel au respect des lois en vigueurs sur les armées non ducales et à informer le duché de ses effectifs.
Art 3 : la GCN est une armée uniquement réservait à la défense de sa ville contre un agresseur extérieur et pas contre son peuple. Le conseil ne pourra lui demander d’intervenir contre une révolte des citoyens.
Art 4 : en cas de violation de l’article 2 ou 3 par le conseil municipal, le capitaine de la GCN devra impérativement s’en référer au général de l’armée ducale et placer sa garde sous autorité de ce dernier ou de son représentant sur place.
Art 5 : La GCN est tenus de soutien à l'armée bourguignonne uniquement sur les terres de Bourgogne.
En cas d'invasion de la Bourgogne par une armée étrangère, La GCN délègue son commandement au général de Bourgogne et son responsable est intégré à l'Etat Major pour assurer une meilleure coordination de la défense.
En cas d'attaque de l'armée bourguignonne à l'extérieur de ses frontières, La GCN n’est pas tenus de soutenir l'armée, ni de venir l'aider, afin de préserver sa liberté d'action.
Art 6 : si l’effectif le permet, la CGN pourra estre utilisé par le conseil municipal pour escorter des convois de marchandises.
Art 7 : la CGN faisant appel à un désir de citoyenneté ne revendique nullement l’exclusivité de ses membres, leur laissant libre souhait d’appartenance à un ordre militaire ou religieux.
Art 8 : Le Maire de la ville ne peux en aucun cas etre le capitaine de la GCN.
